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> De l’interdiction de débattre du « packing » ou des effets d’une politique gestiocratique.

De l’interdiction de débattre du « packing » ou des effets d’une politique gestiocratique.

Sans bruit, sans que personne ne s'en indigne, autres que ceux qui en ont pâti directement, sans même qu'une ébauche d'étonnement médiatique ou politique ne se fasse jour, une association se présentant sous les couleurs des droits de l’autisme : « Autisme Right Watch », d'une extrême attention aux droits de ceux, qui parmi nous en souffrent, au point d’y adjoindre une résonnance de leurs droits avec ceux des droits de l'homme, nous convie, à sa façon, au débat.

Qui, soucieux du défi démocratique d’être tous égaux en droit  n’y souscrirait-il pas ?  

Communautarisme et laïcité

De plus son intitulé en langue anglaise, assone avec une association importante  « Human Right Watch » dont chacun peut prendre connaissance des nombreux et courageux combats qu’elle mène contre toutes les formes d’oppression au niveau planétaire. Voilà bien une association qui par son intitulé laisse d’emblée espérer en un combat similaire, qui par avance forcerait plutôt respect et admiration. Mais voilà que la demande par laquelle elle se glisse sur la scène publique est une demande d’interdiction d’expression, elle menace assez, il est vrai avec une efficacité déconcertante, sous couvert d’une recommandation de l’H.A.S. deux présidents d'université, pour que ces derniers interdisent à des professeurs de faire état et de débattre de leurs recherches autour du packing et des jeux d’eau, en ce qui concerne le traitement des manifestations d’auto-agressivité, que peuvent présenter certains enfants atteints d’autisme.

La liberté d’expression vaut même pour ceux qui portent atteinte par leurs demandes à ladite liberté d’expression, à condition qu’elles restent sans effet liberticide sur ce qui représente la base même de la question démocratique. Évidence qui n’a même pas besoin de se gausser de cette constatation logique que si la liberté d’expression autorisait en son nom l’interdiction d’elle-même, nous serions face à une aporie exemplaire.

C’est pourquoi cette association nous importe peu en elle-même, elle a bien sûr le droit de s’exprimer. De tout temps des petits groupes se sont rassemblés pour asseoir leur vérité en limitant la liberté des autres. Souvent même ils se repèrent assez facilement à leurs penchants pour profiter d’étendards qui ont fait leurs preuves et dont il faut bien reconnaître que les « droits de l'homme » font bien souvent partie.  Qu’ils gravitent et s’agitent à l’ombre de ces grandes causes porteuses, cela fait partie du débat démocratique, à la condition que la démocratie ne se laisse pas aller à la simple réponse d’évitement déficitaire des questions qui la maintiennent dans le vif de ce défi toujours à relever de la liberté d’expression, qui ne va pas sans de sereines disputes

La gravité de cette affaire ne tient pas à la demande de censure de cette association, mais à la facilité avec laquelle nos institutions par un renforcement en cascade se sont aisément pliées à l’appliquer.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Comment notre institution universitaire s'est-elle aussi facilement soumise à deux reprises à cette demande de censure ?

La question pour nous n'est pas d'opposer la vérité absolue d'une méthode contre une autre, mais de reconnaître ce droit élémentaire pour des personnes, quand bien même ne seraient-elles pas professeurs, mais effectuant un travail de recherche et qui ne font que soumettre leurs réflexions, à présentation et à discussion, de pouvoir le faire au sein de nos universités.

Naissance d’un concept : « la maîtrise médicalisée des dépenses de soins »

Quand on y regarde de plus près on s'aperçoit que cette demande de censure est avancée, de la part de cette association, comme n'étant que le prolongement, « légalement indiscutable » d'une recommandation de la haute autorité de santé : l’HAS. La soumission immédiate à cette demande de la part des universités n’est pas sans soulever les effets de la nouvelle loi LRU. Il est difficilement imaginable que l'État, avec ses différentes instances, eût accepté sans mot dire de se plier à une telle injonction. Nous pouvons constater que certaines formes de délégation avec autonomie ont pour effet d'ouvrir sur une gestion au plus près des intérêts immédiats, peu soucieuse dans les faits de la question éthique des services publics. Cela mériterait à lui seul une analyse qui dépasserait notre propos.

Quant à l’HAS, cette autorité indépendante à caractère scientifique, elle n'a probablement même pas entraperçu l'usage fait de ses recommandations aux fins de prohibition ; en tout cas, au jour d'aujourd'hui, nulle protestation de sa part contre leur utilisation abusive, pire peut-être n’y a-t-elle vu que dévotion, certes un peu excessive, envers ce qu'elle met en scène en prodiguant une vérité scientifique supérieure à ceux qui œuvrent au plus près de chacun, avec leur art, pour que l'effet de la science ne se substitue pas aveuglément au choix individuels.

En ce qui concerne la santé, de tout temps les gouvernements et c’est leur rôle produisirent des recommandations. Que recommandaient-t-ils ? Ils recommandaient que les forces vives en matière de santé s'attellent à un certain nombre de problèmes repérés dans la société, la tuberculose, le cancer, la maladie mentale pour ne citer que ceux-là. Les termes de lutte contre les fléaux sociaux furent même utilisés pour mieux en préciser l'urgence et la nécessité de s’y atteler. Des moyens furent alloués et des centres, dispensaires furent ouverts pour y répondre.

Il apparaît à l'évidence que nous ne sommes plus dans le domaine des recommandations de combat, mais que nous avons versé progressivement vers des recommandations de maitrise et de contrôle d’une supposée qualité des pratiques courantes.

De quel esprit « créatif » est donc sortie cette autorité sanitaire qui se présente au peuple déjà parée de toute sa hauteur ? D'une loi en date du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie qui  énonce dans son titre I^er  les « dispositions relatives à l’organisation de l’offre de soins et à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé », puis dans son titre II, elle fonde la Haute Autorité de Santé présentée sous la forme d’une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale », qui a pour mission de «  Procéder à l’évaluation périodique du service attendu des produits, actes ou prestations de santé et du service qu’ils rendent, et contribuer par ses avis à l’élaboration des décisions relatives à l’inscription, au remboursement et à la prise en charge par l’assurance maladie des

produits, actes ou prestations de santé ainsi qu’aux conditions particulières de prise en charge des soins dispensés aux personnes atteintes d’affections de longue durée. »

Cette HAS reprenant les prérogatives accordées à l’ANAES (l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé) mises en place par les ordonnances « Juppé » en 1996, ordonnances qui affirmaient la valeur d'un nouveau concept, non pas que cette idée n'a pas toujours été plus ou moins présente dans l'histoire qui consiste à prodiguer des soins en tenant compte du coût des techniques et des personnels, mais ici en lui donnant force de loi : « la maîtrise médicalisée des dépenses de soins ».

Du concept au régime de vérité du « seul chemin » quant à l’offre de soin.

Ce concept de maîtrise médicalisée des dépenses de santé est situé au centre du dispositif des ordonnances de 96, pour preuve prenons l'entame du « Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins » qui postule que «Maîtriser les dépenses de soins par des procédures médicalisées qui veillent à la qualité des soins est le seul chemin qui permettra de sortir de l'alternative entre l'accroissement des prélèvements obligatoires et la diminution du niveau de la couverture sociale. Ainsi doivent se concilier le perfectionnement de notre système de soins et le rétablissement des comptes sociaux.»

Pourquoi nous attachons-nous à aller chercher dans les prérogatives de l’HAS, dans les termes qui l’ont promue, dans la mission qui lui est confiée, dans l'espace délimité par les nouveaux objets qu'elle construit où  l'expertise, les comités d'experts, ceux-là mêmes dont Cornelius Castoriadis soulignait qu'ils étaient appelés a en dire toujours plus à partir de toujours moins, construction qui ne cesse de se départir de la politique pour y substituer des techniques de gestion, si ce n’est pour essayer de comprendre comment se sont installées progressivement les conditions d'apparition d'un tel déficit démocratique, vide dangereux dans lequel s'est glissée, sans retenue, une revendication de maîtrise du monde, ici monde proposé aux autistes, en interdisant à tout étranger à leur conception éducative de pouvoir s'exprimer.

Pour cela suivons le fil des termes, « maîtrise médicalisée », « procédures médicalisées », termes qui de l’HAS nous ont conduits à l’ANAES. Il est affirmé que le seul chemin, la seule façon, qui nous permettra de ne pas payer plus, tout en ne baissant pas notre niveau de couverture sociale, consiste à mettre en place une diminution des coûts uniquement au sein de l’organisation médicale tout en maintenant leur niveau de qualité. Qu’est-il proposé dans cette affirmation ? Rien de moins qu’un déplacement de la question politique : à savoir qu’est-ce qu’un pays, une société, souhaite attribuer comme moyens pour se prémunir et lutter contre les maladies qui peuvent toucher chacun d’entre nous, vers une réponse technique. Il n'est pas question ici de laisser croire que le calcul de l’effort national à engager dans l’offre de soin serait d'une simplicité évidente au point qu’il existerait une logique assez pure qui conduirait d’elle-même au choix parfait. C’est un choix de société, qui nous concerne tous et qui ne peut être écarté du débat démocratique sous ses formes diverses, institutionnelles, populaires, y compris spécialisées, par l'interpellation des différents domaines des sciences humaines, bref  un débat politique étendu et toujours à renouveler.

 Que l'on puisse optimiser les soins de façon à soigner mieux qui s'y opposerait ? Ce n'est donc pas la finalité en elle-même qui est critiquable, mais bien qu'elle soit présentée comme le seul chemin, comme si c'était à l'intérieur de la « maîtrise médicalisée » que toute la complexité d'un engagement social, d’une extrême importance parce qu’au centre de la question démocratique : – nous ne sommes pas égaux devant la maladie – devait être résolue. Les investissements et choix en matière de santé représentent un des modèles de la lutte nécessaire contre les inégalités. Ce qui est proposé, dans ce rapport au président de la République par les ordonnances Juppé, sera nommé par les historiens qui étudieront cette période – d’une proposition politique, qui par les mécanismes mis en place se révélera un véritable « coup politique » – soit une proposition qui vise à éluder la dimension d’un problème réel en déplaçant l'analyse sur une courte séquence, un petit sous-ensemble de ce problème lui-même, escamotant ainsi tout le reste qui pourrait poser question.  Le choix de ce sous-ensemble n'est pas anodin, en effet la « maîtrise médicalisée » permet de construire une réponse qui nous est présentée comme essentiellement technique. Le coup politique prend assez d’ampleur pour construire une réalité « objective » qui attire toute l’attention sur elle et dont la réponse passe par un dispositif d’évaluation et de contrôle dont les résultats définissent « objectivement » l’enveloppe à attribuer. Le coup politique s’est progressivement transformé en vérité politique. Là où la vérité judiciaire impose la lecture univoque d’un acte, la vérité politique présente une orientation comme incontournable. Un savoir gestionnaire, fondé sur un nouveau régime de vérité quant à l’offre de soin, se construit par l’intermédiaire d’un dispositif qui a comme objet la réalisation de la « maitrise médicalisée ». 

Une gestion au nom de la science qui fait autorité au nom d’une gestion.

Elle doit être indiscutable, elle aura donc un caractère scientifique, elle doit faire autorité, une autorité au-dessus de la politique, parce que représentative de la vérité. Une vérité incontestable, indépendante de toutes influences politiques. Ne relève-t-elle pas cette haute autorité de l’assise de deux  registres de vérité, la vérité gestionnaire des équilibres financiers et la vérité scientifique du recueil des  discours experts. D’une part l’objectivité localisée de la maîtrise des crédits et des débits, d’autre part les experts désignent ce qui fait autorité scientifique, il suffit d’y ajouter le nombre, la quantité, d’extraire de chaque cohorte une résultante et sciences fait force de loi. Tout cela pour le bien du peuple,  elle aura l’autorité publique en son nom, L’HAS vient de naître, sur son acte de naissance est noté que quelques étranges fées l’ont dotée d’une : autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale.

La démocratie vient d'accoucher d'une étrange créature qui va rapidement prendre son autonomie en mettant en place un dispositif d'évaluation continue, de contrôle, de procédure, de visiteurs experts, de recommandations, d’accréditation… Créature assez subtile qui sait jouer du savoir médical et du pouvoir qui s'y accroche pour les plier à son service. Plus subtile encore, peut-être, elle va favoriser au quotidien le travail de l'encadrement, qui désormais peut se déplacer au sein des soignants, muni des tables de la loi et des nombreuses vérifications de son application.  Bon nombre de ses recommandations sont on ne peut plus évidentes et souhaitables, même si cela n'empêche pas la revue « Prescrire » d’en retoquer une à chaque numéro, mais le problème majeur ne se situe pas dans l'amélioration de ses recommandations. Ces recommandations ne sont que l'arbre qui cache la forêt. Forêt constituée par l'ensemble du dispositif de contrôle et d'asservissement avec ses effets d'infantilisation des responsabilités médicales et soignantes, avec ses formations, qui ne sont, de fait, que des formations à ses propres demandes, essentiellement à l’adresse des fonctions encadrement,  qui se voient renforcées en les promouvant au nom de la vérité médico-gestionnaire.

Cela fonctionne comme un nouveau modèle, qui n'est pas sans rappeler le dispositif techno bureaucratique soviétique, l'État supposé au service du peuple fabrique une machinerie qui met le peuple au service de l'État. Plus subtile ici, certes où l'auto-évaluation correspond à la forme délicate et maniérée de l'autocritique. Verticalité de la transmission des ordres, horizontalité des contraintes pour les acteurs de terrain qui se retrouvent ainsi en position de dé-laïcisations internes. Les différentes références, qui formaient l'assise de la reconnaissance d'intérêts contradictoires au sein de la médecine publique, puisque cette vérité affirme que : -pouvoir de financement et pouvoir médical ne font qu'un –  au nom de la maîtrise médicalisée des offres de soins, ne sont plus fonctionnelles. Cela s'est fait progressivement sous nos yeux avec, de la part des acteurs concernés, une bonne dose de leur servitude volontaire. C'est un peu comme si l'art de la table et les métiers de la bouche étaient passés sous le contrôle de leur stricte qualité chimique et calorique, comme si les grands chefs cuisiniers se devaient de se soumettre à une haute autorité de la bouche faute d'être désignés comme de vilains garnements désobéissants. Tout ça pour masquer que les marchés en fruits, légumes, volailles et autres denrées ne sont plus approvisionnés comme il le devrait. Surtout le peuple ne doit pas être trop au fait des réelles données du problème.

D'une certaine manière nous pouvons presque remercier, faute de mieux, que la question de la prohibition des débats scientifiques et de sociétés, organisée par cette gigantesque machinerie de reproduction de sa vérité politique masquée, soit débusquée  par ce consommateur un peu fixé sur un seul met comestible, qui tente de se donner un peu d'élan en mimant l'intitulé d'une grande revue de gastronomie, et qui pour être bien sûr que son choix de nourriture soit le bon, demande à l'université de la gastronomie de prohiber l'enseignement de tout ce qui ne concernerait pas son choix. Au nom de quoi le fait-il ? Au nom de l'instance reproductrice de la vérité des offres de soins qui dévoilent ainsi ses effets de monstruosité ordinaire.

D’une vérité de la gestion de l’offre de soin à une vérité de la gestion des « autistes ».

Que deux universités aient obtempéré sans mot dire, que le vaste dispositif de contrôle et d'asservissement que nous venons de rapporter en dessine la toile de fond,  ne nous permettra plus jamais de dire que nous n'étions pas prévenus des effets destructeurs de l'idée même de service public et de son nerf de la guerre représenté par la démocratie.

Cela ne peut être un hasard que ce soit au sein du domaine du soin, là où la question de l'inégalité de chacun devant le devenir de son corps et de son esprit est criante, là où la solidarité collective doit se montrer exemplaire pour lutter contre les inégalités du destin. Que ce soit là que se soit infiltré un processus antidémocratique, qui sous prétexte, à son origine, d'un coup politique, se soit transformé en un virus destructeur des espaces de travail, du débat contradictoire, virus qui ne cesse de détourner au profit de sa reproduction une somme non négligeable des forces vives de la nation.

L'interdiction de pouvoir discuter du packing, dans le cadre de cette attaque contre tout ce qui parle et discute, ne peut en aucun cas être défendu uniquement par la preuve de sa valeur scientifique propre, qui à ce niveau d'enjeux politiques ne ferait que renforcer un fanatisme scientiste en s'y opposant en miroir.

La défense est celle du maintien du débat démocratique, du maintien des espaces de travail des différentes références et disciplines que nos sociétés ont construites.

Une haute autorité de la confusion : «  soins psychiatriques / choix éducatifs »

L'éducation n'est pas le soin. Chaque parent à la liberté d'orienter son enfant vers des choix de rencontre avec le monde qu'il lui imagine profitable. Le soin n'a rien à dire en son nom de ce genre de choix. Il est heureux que la psychiatrie, la psychanalyse, les psychologies, n'ait aucune généralité à affirmer quant à ce genre de choix, qu'il relève d'une éducation musicale ou artistique, d'une éducation sportive, d’un renforcement éducatif, d'un soutien pédagogique ou d'une éducation religieuse… Bien sûr en respect avec les règles et lois régissant nos sociétés. Les enfants dits autistes comme les autres. Si des parents souhaitent que des méthodes éducatives leur soient appliquées, tant que cela ne compromet pas le devoir des parents envers leurs enfants ainsi que le droit des enfants tels qu'il a été récemment édicté qu'ils le fassent. Ils peuvent d'ailleurs en débattre s’ils le souhaitent avec l'ensemble des sciences humaines concernées par les sciences de l'éducation. Il ne suffit pas de passer du domaine de l'éducatif au domaine du soin pour devenir prophète,  nul n'est prophète en son pays n'a jamais voulu dire qu'on devenait naturellement prophète en allant dans le pays des autres.

Que des présidents d'université qui devraient avoir une vague idée de ce qu’est le service public d'éducation nationale n’ait rien compris à l'attaque portée contre elle est plus que désolant.

Quant à l’HAS et à tous ses dispositifs d'amplification, en particulier au sein de loi HPST, on ne peut pas lui reprocher d'avoir les effets du calcul de sa fonction. Par contre, en ce qui concerne l’autisme que la résultante des auditions des nombreux experts qui ont été consultés n'est même pas remarqué la différence qu'il y a entre le soin et l’éducatif dans nos constructions sociales n'est pas désolant, mais effarant.

Il est urgent de prendre des mesures réfléchies, sévères et rigoureuses pour remettre de la laïcité dans la confusion des rôles, et de remettre de la démocratie là où le désastre guette, en particulier dans le sanitaire et probablement aussi dans l'éducation nationale.

Roger Ferreri   le 17 / 12 / 2012